AVIS LÉGAL et POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Description générale

AVIS LÉGAL.

OBJET :
Ce site Web a été créé pour divulguer les services proposés par la société Aquacenic Ibérica SL, C/ Serrano, nº 93 - 5º C, de Madrid, province de Madrid, code postal 28006, Espagne ; ainsi que pour la réception de clients potentiels, contacts commerciaux et demande d’emploi.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :
Les droits de propriété intellectuelle du site www.aquacenic.com, ses codes source, dessins, structures de navigation et les différents éléments qu’il contient appartiennent à Aquacenic Ibérica SL, qui possède l’exercice exclusif des droits d’exploitation sous toutes leurs formes, et en particulier les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation, conformément aux lois espagnoles et de l’Union Européenne applicables.

Le portail d’Aquacenic Ibérica SL, les pages, l’information ou les éléments qu’il contient comprennent des textes, des documents, des photographies, des dessins, des représentations graphiques, des programmes informatiques, ainsi que des logotypes, des marques, des noms commerciaux ou d’autres signes distinctifs, protégés par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, dont Aquacenic Ibérica SL est le titulaire ou dont il possède les licences.

CONTENUS :
Ce site Web fournira des informations relatives aux services destinés à la divulgation publique, soumise dans tous les cas aux termes et conditions expressément détaillés à tout moment, et auxquels il est possible d’accéder au travers de ce site Web, et qui seront soumis aux lois applicables.

ACCÈS ET UTILISATION :
Quiconque accède à ce site et utilise l’information et ses contenus est responsable de ses actes.

Les conditions d’accès à ce site Web seront soumises à la loi en vigueur et aux principes de bonne foi et usage légal de la part de l’utilisateur, et il est formellement interdit de porter préjudice au prestataire Aquacenic Ibérica SL.

Il est formellement interdit d’utiliser ce site Web à des fins illégales ou non autorisées.

Il est formellement interdit d’utiliser une quelconque modalité d’exploitation, ainsi que la reproduction, distribution, cession à des tiers, communication publique et transformation quelles qu’elles soient, par le biais d’un support ou d’un moyen quelconque, des œuvres susmentionnées, des créations et des signes distinctifs sans l’autorisation préalable et expresse de ses propriétaires respectifs. Le manquement à cette interdiction pourra faire l’objet de poursuite et être sanctionné par la loi en vigueur.

Nonobstant, à titre personnel et en assumant les risques, l’utilisateur pourra télécharger ou réaliser une copie de ces éléments, exclusivement à des fins personnelles à condition de n’enfreindre aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle d’Aquacenic Ibérica SL, ni de les altérer totalement ou partiellement. Cela ne signifie en aucun cas une quelconque autorisation ou licence sur les droits de la propriété d’Aquacenic Ibérica SL.

Il est formellement interdit, sauf autorisation expresse d’Aquacenic Ibérica SL, de présenter les pages d’Aquacenic Ibérica SL, ou l’information qu’elles contiennent, avec des frames ou cadres, signes distinctifs, cadres ou dénominations sociales ou commerciales d’autres personnes, entreprises ou organismes.

RESPONSABILITÉ :
Aquacenic Ibérica SL ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages que les usagers puissent causer à ce site Web, ni à tout autre site à l’issue d’un usage illégal ou frauduleux, ni des contenus et informations accessibles ou fournies au travers desdits sites.

SERVICE :
Aquacenic Ibérica SL se réserve le droit de suspendre l’accès à son site Web sans préavis, de forme arbitraire et temporelle, pour des raisons techniques ou de toute autre nature, et même de modifier unilatéralement les conditions d’accès ainsi que la totalité ou bien une partie des contenus inclus dans le site.

GÉNÉRALITÉS :
La loi espagnole sera applicable en cas de litige ou de problème incombant au site Web d’Aquacenic Ibérica SL, et les parties s’en remettent à la compétence des tribunaux du domicile de l’usager, pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à l’usage de ce site Web. L’accès au site Web d’Aquacenic Ibérica SL implique l’acceptation de toutes les conditions susmentionnées.

LIENS HYPERTEXTE :
Les liens hypertexte contenus dans le site Web d’Aquacenic Ibérica SL peuvent envoyer l’usager vers les sites Web de tiers. Aquacenic Ibérica SL n’assume aucune responsabilité concernant le contenu, les informations ou les services qui peuvent apparaître dans lesdits sites, indiqués uniquement à titre d’information et qui n’impliquent en aucun cas une quelconque relation entre Aquacenic Ibérica SL et les personnes ou sociétés propriétaires desdits contenus ou propriétaires des sites où ils se trouvent.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES.

GÉNÉRAL :
Aux effets de ce qui est prévu dans la loi organique espagnole 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et autres normes applicables, Aquacenic Ibérica SL, vous informe qu’elle applique strictement la loi en vigueur en matière de  protection des données sensibles et qu’elle respecte ses engagements relatifs à la confidentialité propres de son activité.

Aquacenic Ibérica SL, vous informe de l’existence de fichiers de données à caractère personnel, appartenant à Aquacenic Ibérica SL, et que le prestataire utilise aux fins de traitement, communication et information. Les fichiers susmentionnés sont inscrits au Registre du commerce de l’agence espagnole de protection des données, auquel l’usager peut accéder pour vérifier leur situation.

MESURES ET NIVEAUX DE SÉCURITÉ :
Aquacenic Ibérica SL, a adopté les mesures nécessaires pour maintenir un niveau de sécurité requis, selon la nature des données sensibles traitées et les circonstances du traitement, afin d’éviter, dans la mesure du possible, et toujours selon l’état de la technique, leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

CADRE D’APPLICATION :
La structure de fichiers, appareils et systèmes d’information destinés à appliquer la loi en vigueur en matière de protection des données s’appliquera à tous les fichiers, temporels ou permanents, appartenant à Aquacenic Ibérica SL, qui contiennent des données à caractère personnel, ainsi qu’à n’importe quel appareil ou système d’information qui les traite.

Tout le personnel embauché par Aquacenic Ibérica SL et les responsables du traitement ont l’obligation de remplir la norme susmentionnée, en particulier ce qui concerne leurs fonctions et obligations, qui seront dûment déterminées par Aquacenic Ibérica SL.

COLLECTE DES DONNÉES :
L’acceptation des présentes conditions implique que l’usager fournisse certaines données indispensables pour la prestation des services, qui lui seront demandées personnellement au travers des formulaires ou du site Web. Lors de la compilation des données, l’usager sera dûment informé de ses droits.

Pour que l’information contenue dans nos fichiers soit mise à jour en permanence et ne contienne pas d’erreurs, nous demandons à nos clients et usagers de bien vouloir nous communiquer, le plus rapidement possible, les modifications et corrections de leurs données à caractère personnel.

EXERCICE DES DROITS :
L’usager ou quiconque celui-ci représente, pourra exercer ses droits d’accès, de correction, d’annulation et d’opposition, en adressant la demande par écrit accompagnée de la signature à Aquacenic Ibérica SL, C/ Serrano, nº 93 - 5º C, de Madrid, province de Madrid, code postal 28006, Espagne. Nonobstant, il sera possible d’utiliser d’autres moyens qui permettent de reconnaître l’identité du client qui exerce l’un des droits susmentionnés.

CONSENTEMENT :
L’utilisateur autorisera Aquacenic Ibérica SL à utiliser ses données personnelles en vue de fournir correctement les services souscrits.

Le fait de remplir le formulaire inclus dans le site ou d’envoyer des e-mails ou toute autre communication à Aquacenic Ibérica SL, implique que le client accepte expressément que ses données à caractère personnel soient incorporées dans le fichier susmentionné et dont Aquacenic Ibérica SL est propriétaire.

Au moment de la demande de cette information, le prestataire informera le client ou l’utilisateur du destinataire de l’information, de la finalité de la collecte des données, de l’identité et de l’adresse du responsable du fichier et des droits d’accès, de correction, d’annulation et d’opposition au traitement de ses données que peut exercer l’utilisateur.

CESSION À DES TIERS :
Aquacenic Ibérica SL ne cède pas les données à caractère personnel sans le consentement express de leurs titulaires, qui devra être accordé à chaque foi¨s. Lesdites données seraient alors cédées uniquement aux fins mentionnées et avec le consentement de chaque utilisateur ou client.

CONFIDENTIALITÉ ET SECRET PROFESSIONNEL :
Les données collectées dans toutes les communications privées entre Aquacenic Ibérica SL et les clients ou utilisateurs seront traitées en toute confidentialité, le prestataire Aquacenic Ibérica SL s’engageant à respecter son obligation de maintenir secrètes les données à caractère personnel, son devoir de les conserver et d’adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte et traitement ou accès non autorisé, conformément à ce qui est établi dans le Règlement  relatif aux mesures de sécurité des fichiers qui contiennent des données à caractère personnel.

En outre, l’information de quelque nature qu’elle soit que les parties échangent entre elles, dont elles ont accordé la nature, ou simplement celles relatives au contenu de ladite information seront également jugées confidentielles. La visualisation des données au travers d’Internet n’impliquera pas l’accès direct à ces données, sauf consentement exprès de leur titulaire, accordé à chaque occasion.

Nous recommandons au client de ne pas communiquer à autrui son identification, mot de passe ou numéros de référence que le prestataire Aquacenic Ibérica SL puisse lui fournir. De même, pour garantir que la protection du secret professionnel entre Aquacenic Ibérica SL et le client soit respectée dans toutes les communications, le client/usager ne doit pas révéler l’information confidentielle à autrui.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES :
Aquacenic Ibérica SL se réserve le droit de modifier sa politique de sécurité et de protection des données, en vue de l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu’à celles pouvant dériver des codes types existants en la matière, ou par décisions corporatives stratégiques, avec prise d’effet à la date de publication de ladite information sur le site Web d’Aquacenic Ibérica SL.

ADRESSE DE CONTACT :
Le site Web www.aquacenic.com, est géré par Aquacenic Ibérica SL, titulaire du numéro d’identification fiscale/CIF B-95308706.

Le fichier créé se trouve au domicile social, établi aux effets du présent avis légal à l’adresse suivante : Aquacenic Ibérica SL, C/ Serrano, nº 93 - 5º C, de Madrid, province de Madrid, code postal 28006, Espagne ; sous la supervision et le contrôle d’Aquacenic Ibérica SL, qui assume la responsabilité relative à l’adoption de mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle, pour protéger la confidentialité et l’intégrité de l’information, conformément à ce qui a été établi dans la loi organique espagnole 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et autres normes applicables.

Conformément à la loi 34/2002, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, Aquacenic Ibérica SL vous informe que l’acception vaste de ladite loi englobe, entre autres services, la livraison d’information par le biais de ce moyen. Dans tous les cas, à ce sujet, la loi organique espagnole 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel, et sa norme de développement sera applicable, en particulier en ce qui concerne l’obtention des données personnelles, l’information aux intéressés et la création et la conservation des fichiers sensibles.

 

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